Sommaire
 
Formalités de transferts.



ARTICLE 16.

Une saison sportive s’entend du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante.

La période des transferts dès 2013-2014 va du 16 Avril au 15 Juin et en 2 parties

CHAMP D’APPLICATION :

La réglementation relative aux transferts s’applique aux adhérents qui sont soit :

          affiliés à un club sportif ;

         non affiliés ayant été antérieurement affiliés à un club sportif dans les trois saisons qui précèdent sa demande et qui désirent s’affilier à un autre cercle sportif.

REGLEMENTATION :

·         Le passage d’un membre d’un cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu’en soit sa nature.

MODALITES D’APPLICATION :

Tout affilié désirant obtenir un transfert doit répondre aux critères suivants :

             A-Entre le 15 Avril et le 16 Mai, demander au secrétariat de sa provinciale 1 formulaire "Liste de transferts" et le "document de transfert-réaffiliation".

             remplir correctement et signer ce formulaire "Liste de transferts".

             envoyer, par courrier postal ou non, un exemplaire "Liste de transferts" au Secrétariat de sa Provinciale

             Les clubs seront prévenus des demandes de transferts par la voie du journal officiel de chaque Provinciale, ainsi que de celui de la FROTTBF

             Si un joueur n'est pas sur la liste et qu'il demande un transfert en dehors de la période, il faudra l'accord écrit des deux clubs (le cédant et l'acquéreur)

             B: Entre le 16 Mai et le 15 Juin,envoyer, par courrier postal ou non, l'exemplaire "document de transfert-réaffiliaiton" au Secrétariat provincial et au club cédant avec les signatures adéquates

 



Retour au Sommaire fédéral
Retour
Retour au Sommaire des Pages du Brabant

Retour