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ARTICLE 16.
Une saison sportive s’entend du
1er juillet d’une année au 30 juin de
l’année suivante.
La période des transferts dès 2013-2014 va du 16 Avril au 15 Juin et en 2 parties
CHAMP D’APPLICATION :
La réglementation relative aux
transferts s’applique aux adhérents qui sont soit :
•
affiliés
à un club sportif ;
• non affiliés ayant été
antérieurement affiliés à un club sportif dans les trois saisons qui précèdent sa demande et qui désirent
s’affilier à un autre cercle sportif.
REGLEMENTATION :
· Le passage d’un membre d’un
cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert,
quelle qu’en soit sa nature.
MODALITES D’APPLICATION :
Tout affilié désirant obtenir un transfert doit
répondre aux critères suivants :
• A-Entre le 15 Avril et le 16 Mai, demander au secrétariat de sa provinciale 1 formulaire "Liste de transferts" et le "document de transfert-réaffiliation".
• remplir correctement et signer ce formulaire "Liste de
transferts".
• envoyer, par courrier postal ou non, un exemplaire "Liste de
transferts" au Secrétariat de sa
Provinciale
• Les clubs seront prévenus des demandes
de transferts par la voie du journal officiel de chaque Provinciale, ainsi
que de celui de la FROTTBF
• Si un joueur n'est pas sur la
liste et qu'il demande un transfert en dehors de la période, il faudra
l'accord écrit des deux clubs (le cédant et l'acquéreur)
• B: Entre le 16 Mai et le 15 Juin,envoyer,
par courrier postal ou non, l'exemplaire "document de transfert-réaffiliaiton"
au Secrétariat provincial et au
club cédant avec les signatures adéquates
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